Condition générales de ventes

Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre luvenya et l'auteur de la commande.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre luvenya et l'auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

AVERTISSEMENTS :

Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité de nos conditions générales de vente sans réserve de l’acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.
Les photos, croquis, dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel dans des conditions différentes du besoin exprimé au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur direct ou indirect d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En règle générale, la marchandise est expédiée de 3 à 5 jours ouvrés après acceptation de la commande par luvenya. Sur certains produits comme les racks, le délai est stipulé sur la fiche produit.

MODIFICATIONS DE COMMANDES :

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînera un nouveau délai de livraison.

ANNULATIONS DE COMMANDES, RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS :

Aucune annulation – totale ou partielle – de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part.
Si l’accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’études, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur de 20% du montant hors taxes de la commande.
Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le retour du produit ne sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, non abîmé, non dégradé, propre, avec copie de la facture et tous les accessoires d'origine.
Les produits devront être renvoyés par la Poste en colissimo recommandé avec signature et assurance (R1 à R5) selon la valeur du produit.
Les produits ouverts, abîmés, salis, dégradés, ou sans emballage d’origine ne seront ni repris, ni remboursés.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours ouvrables après réception et validation.
En cas de rétractation, seuls les frais de retour resteront à la charge du client.
luvenya se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours abusifs ou injustifiés.

STOCKAGE DE LA MARCHANDISE :

Si l’acheteur repousse la livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, et facturée à cette même date.
Stockage gratuit pendant 10 jours, au-delà des frais de stockage seront facturés après mise en demeure.

TARIFS :

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (art. 293B du CGI).
L’emballage et la manutention sont inclus, les frais de port sont en supplément.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les produits sont facturés selon le tarif en vigueur à la commande.
Les paiements sont en euros, débités à l’achat pour les cartes bancaires.

MONTAGE – INSTALLATION :

Le montage et l’installation sont à la charge du client, sauf prestation facturée spécifiquement par luvenya.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise fixation ou erreur de montage non réalisée par luvenya.

EXPÉDITIONS – TRANSPORT :

La marchandise voyage aux risques du destinataire, qui doit faire les réserves d’usage en cas de perte ou avarie dans les 48h auprès du transporteur et du fournisseur, par lettre recommandée.

COMMANDES ET PAIEMENTS :

L’acceptation du devis peut se faire par e-mail avec signature. Elle vaut acceptation des présentes CGV.
Chaque commande doit être accompagnée d’un acompte de 100% TTC à l’ordre de luvenya.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 1,5 % par mois.

Paiement en plusieurs fois via Payplug - Oney :

Le client accepte les conditions d’Oney accessibles ici :
https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

GARANTIE :

Les produits luvenya bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
Exclusions : pièces d’usure, mauvaise utilisation, interventions non autorisées, frais de main d'œuvre et déplacement.

REMPLACEMENT OU RÉPARATION :

luvenya décide seul s’il faut réparer ou remplacer le produit. La garantie n’inclut pas les pertes économiques ou dommages indirects.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

luvenya conserve la propriété jusqu’au paiement intégral. L’acheteur assume les risques dès l’expédition, selon la loi 80.335 du 12 mai 1980.

LITIGES ET CONTESTATIONS :

Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Une tentative de résolution amiable est recommandée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Conformément à la loi du 6/01/78, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir nos offres en envoyant un email à : info@ luvenya.com

INFORMATIONS NOMINATIVES :

luvenya s’engage à ne pas divulguer vos informations. Elles sont utilisées uniquement en interne pour le traitement des commandes et la personnalisation de la communication.
luvenya ne vend ni ne loue vos données à des tiers.